Liliane DA PONTE-CUBY Notaire - FOULAYRONNES
immobilier

Documents à télécharger

FAMILLE

LISTE DES PIECES A FOURNIR

Les documents à communiquer lors de l'ouverture d'un dossier de succession

Format : pdf | Poids : 9Ko

Le déroulement d'une succession

Comprendre les différents actes qui sont faits dans le cadre du règlement d'une succession

Format : doc | Poids : 42Ko

QUESTIONNAIRES REMPLISSABLES

Questionnaire état civil

Questionnaire à remplir pour tout dossier

Format : pdf | Poids : 18Ko

QUESTIONNAIRE ACQUEREUR IMMEUBLE OU LOT DE COPRO

Précisez les conditions de votre achat

Format : pdf | Poids : 89Ko

QUESTIONNAIRE ACQUEREUR TERRAIN A BATIR

Précisez les conditions de votre achat de terrain

Format : pdf | Poids : 108Ko

QUESTIONNAIRE VENDEUR BIEN INDIVIDUEL

Précisez les conditions de la vente de votre maison ou votre immeuble

Format : pdf | Poids : 237Ko

QUESTIONNAIRE VENDEUR TERRAIN A BATIR

Précisez les conditions de la vente de votre terrain

Format : pdf | Poids : 164Ko

TARIFS ET INFORMATIONS SUR LA PROFESSION

Comprendre les frais de notaire

Pour mieux comprendre le tarif des notaires et son fonctionnement

Format : pdf | Poids : 158Ko